CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute personne physique effectuant un achat sur le site L’Atelier – création de bijoux, détenu par Pauline Berçon, gérante de l’entreprise « L’Atelier ».

Toute commande réalisée et validée auprès du site L’Atelier - création de bijoux implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Les produits proposés à la vente sur le site sont de la bijouterie fantaisie et des montres.

Article 1 : Produits

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications telles que dimensions, matières, stock et prix sont notifiés dans la fiche produit détaillée sous chaque article. Le client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le site.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé en raison de la résolution des écrans de chacun, de différences d’éclairage et de nuances de couleurs sensiblement différentes entre une photographie et la réalité. Les photos des produits sont considérées comme non contractuelles. L’acheteur ne peut en aucun cas rendre responsable l’entreprise.

L’assemblage des pièces nécessite l’utilisation de pinces. Toutes traces liées à leur utilisation ne constituent en rien un défaut. Il en est de même concernant une possible différence de teintes dans le choix des perles sélectionnées. Ainsi toute trace de pinces ou des différences de teintes ne peuvent être considérées comme une non-conformité.

Les pièces en bois sont réalisées dans des chutes, découpées à l'aide de scie, les irrégularités de coupe, les défauts de surface ainsi que les différences de teintes ne peuvent être considérés comme une non conformité. 

Les bijoux sont des produits artisanaux réalisés à la main et ne peuvent donc pas être reproduit à l'identique.

Les produits sont destinés à un usage personnel.

Article 2 : Disponibilités des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont des pièces uniques pouvant également être vendues lors de marchés et/ou salons. Si un produit venait à être indisponible, l’acheteur en serait tenu informé par email dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra également, s’il le souhaite, demander un échange ou un remboursement.

Article 3 : Commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales avant toute commande. La validation d’une commande sur le site de L’Atelier – création de bijoux implique donc l’acceptation de ses conditions générales de ventes.

La création d’un compte est nécessaire pour tout achat effectué sur le site. Pour passer commande, il faudra sélectionner les articles de votre choix en cliquant sur le bouton correspondant. Ceux-ci sont placés dans un panier virtuel. Ce panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client est libre de moduler son panier comme il le souhaite en ajoutant ou supprimant des articles ainsi qu’en modifiant les quantités. Le client est également invité à vérifier le contenu de son panier avant validation de la commande.

Les choix et l’achat de produits sur le site L’Atelier – création de bijoux sont de la seule responsabilité du client.

Afin de procéder au paiement de la commande, le client s’engage à fournir toutes les informations essentielles à la facturation et à la livraison des produits. Pour le bon traitement des commandes, les informations communiquées doivent être exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, l’entreprise L’Atelier se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. L’Atelier en sa qualité d'auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA. TVA non applicable – articles 293 B du CGI

Les frais d’expédition sont en sus et dépendent du type de livraison choisi. Le tarif indiqué comprend le prix appliqué par la Poste en vigueur ainsi que le coût de l’emballage et le temps de préparation de la commande. Le prix des frais d’expédition est indiqué avant la validation de la commande.

Lors d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées, ceux-ci seront à la charge du client.

L’entreprise L’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiés sur le site internet.

Article 5 : Conditions de règlements

La vente est considérée comme effective lorsque le client reçoit la confirmation de validation de sa commande et que cette dernière est réglée en totalité.

Toute commande validée fera l’objet d’un mail récapitulant les articles achetés, le moyen de paiement choisi ainsi que le mode de livraison sélectionné.

Le paiement s’effectue en ligne suivant les moyens de paiement proposés par L’Atelier, soit par carte bancaire, soit par PayPal. Pour le retrait des commandes à l’atelier, le paiement peut également s’effectuer par espèces ou chèques.

Dans l’hypothèse où, pour quelques raisons que ce soit, opposition, refus ou autres, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement annulée.

 

Article 6 : Conditions de livraison

Les bijoux de L’Atelier sont expédiés en France et en Europe, les montres sont envoyées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont envoyées par lettre suivie ou colissimo et sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et ne dépendent pas de l’entreprise L’Atelier.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Leurs montants dépendent du pays et du mode de livraison choisi.

L’entreprise L’Atelier décline toutes responsabilités en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou l’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Dans le cas d’absence de livraison pour adresse erronée ou incomplète, une réexpédition de la commande sera possible et à la charge du client.

 

Article 7 : Transfert de propriété

L’entreprise L’Atelier conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client.

L’entreprise peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans le cas d’acomptes versés, ceux-ci resteront acquis à l’Atelier au titre d’indemnisation.

 

Article 8 : Garantie légale

L’entreprise L’Atelier s’engage à vendre des produits conformes à la description dudit produit exprimé sur le site et à l’usage attendu par l’acheteur (art. L. 217-4 du Code de la consommation)

De ce fait, la garantie légale de conformité s’applique aux défauts existants à la date de livraison et permet au client de demander à l’entreprise de réparer, remplacer ou rembourser le produit non conforme. Cependant, comme indiqué dans l’article 1, toute trace de pinces, de coupes, d'irrégularités ou des différences de teintes ne peuvent être considérées comme une non-conformité.

Article 9 : Garantie

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès réception de la commande et d’en notifier L’Atelier dans les 5 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou endommagé. Aucune réclamation ne sera acceptée passer ce délai et L’Atelier sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de non-conformité, le client pourra faire parvenir via le formulaire de contact présent sur le site ou via l’adresse mail suivante paulinebcreation@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, accompagnés de justificatifs tels que des photographies. Le dépôt d’une réclamation sans justificatifs ne pourra être acceptée.

Le produit sera alors réparé, remplacé sous réserve de la disponibilité en stock ou remboursé dans un délai de 20 à 30 jours.

L’entreprise quant à elle s’engage à remettre en état ou à remplacer dans la limite des stocks disponibles, le produit si un défaut apparaît dans un délai de 30 jours après la vente, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Conseils d’entretien et précautions d’usage : L’Atelier - création de bijoux apporte un soin particulier à la conception de ses produits. Ces articles de bijouterie fantaisie requièrent, selon les matériaux utilisés, une attention et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine. Les détergents, savons, crèmes, transpiration ou même pH de la peau peuvent altérer de manière définitive les bijoux selon la matière dont ils sont composés. Il est également recommandé d’éviter toutes situations pouvant entraîner les rayures, altération des matières (métal, perle, cuir, suédine, tissu …) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux fantaisies s’oxydent naturellement. Afin d’éviter l’altération plus ou moins rapide, il est indispensable de ne pas mettre les bijoux dans l’eau, ni au contact de produits d’entretien ou de parfum.

La stricte prévenance vis-à-vis des contre-indications d’usages ou d’exposition à des risques particuliers (nommés ci-après) est indispensable à l’exercice des conditions de garanties des articles :

          Variation de température, humidité, port du bijou pendant la douche ou le bain

          Expositions aux savons, parfums, crèmes et autres cosmétiques, aux détergents

          Exposition prolongée à la sudation

          Port durant le sommeil, activité manuelle ou sportive

          Activité de plongée, nautisme, sauna …

 

Article 10 : Délai de rétractation

Selon les modalités de l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra, par courrier électronique ou postale, envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état rigoureusement neuf dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à l’entreprise par le client, accompagnés de la facture d’achat. Les produits portés, salis, endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Attention : conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation même que toute demande de remboursement ne peuvent être exercés lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du client, par exemple dans le cas d’une mise à la taille demandée par le client.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, en courrier suivi, afin d’assurer la traçabilité de l’objet.

Après réception des produits, validation et acceptation du retour, l’entreprise L’Atelier s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande. Le remboursement s’effectuera sur le mode de paiement choisi par l’acheteur lors de la commande.

Un échange pourra être consenti par l’entreprise L’Atelier dans la limite des stocks disponibles et d’un produit de prix équivalent, sans quoi le client devra s’acquitter du complément de la somme du nouveau produit demandé.

Passé ce délai de 14 jours, tout article livré est considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne peut plus faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement.

En cas d’erreur de l’entreprise L’Atelier, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’entreprise.

Article 11 : Service client

L’entreprise L’Atelier s’engage à répondre à toutes questions concernant ses produits via le mail de contact paulinebcreation@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc… figurant sur ce site sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour l’Europe et le reste du monde et appartiennent à la société L’Atelier, qui jouit d’un droit d’utilisation exclusif.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable de la société L’Atelier, sont expressément interdites.

 

Article 13 : Responsabilité

La société L’Atelier est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut être tenue pour responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site. De ce fait l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à dispositions sur le site L’Atelier - créations de bijoux. L’utilisation du site est faite au risque et péril de l’utilisateur.

La responsabilité de la société L’Atelier ne peut en aucun cas être engagée lors d’un quelconque dysfonctionnement technique de l’hébergeur ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site internet. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné précédemment, la société L’Atelier ne sera en aucun cas tenue pour responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.